Les Frais de gestion et d'entrée en Assurance vie : Tout savoir

En avril 2023, les cotisations en assurance vie atteignent 13,8 milliards d’euros. Sur le premier quadrimestre, les cotisations affichent une hausse de +2,6 milliards d’euros, à 55,5 milliards d’euros, notamment grâce aux unités de compte (UC) qui sont à leur plus haut niveau. La collecte nette s’établit à +1,3 milliard d’euros en avril. Le Plan d’Epargne Retraite (PER) affiche toujours une bonne dynamique. Source : France Assureurs - 1er juin 2023

Une assurance vie sans frais est en réalité une assurance vie sans frais d'entrée ou frais de versement. Il n'existe pas de contrat d'assurance-vie 100 % sans frais, puisque ces tarifs permettent à la banque, à la banque en ligne, ou à l'assureur de se rémunérer.

La plupart des contrats d'assurance vie sans frais de versement sont proposés par des banques en ligne. Attention toutefois, certaines exigent un versement initial minimum de 300 euros par exemple, correspondant à un ticket d'entrée.

Les frais, et en particulier les frais de versement, sont dans l'ensemble négociables. N'hésitez pas à comparer les offres des différentes banques et compagnies d'assurance.

Les sommes déposées sur un contrat d’assurance vie peuvent être taxées au titre de ce qu'on appelle les frais d'entrée. Ceux-ci sont également qualifiés de droits d'entrée, de frais sur versement ou de frais de versement. Ils varient généralement de 0 à 5 % du montant versé selon la nature du contrat, la banque ou la compagnie d'assurance. Dans certains cas, les frais appliqués sont soumis à un barème dégressif. Plus vous versez d'argent, moins les frais d'entrée sont import ants. Ces frais sont négociables. 

Il existe également des frais communément appelés frais de sortie, mais qui sont en réalité des frais de rachat ou de retrait. Ils concernent tout rachat partiel ou total du capital et dépendent de la date de rachat et de la durée de détention. Le montant des frais appliqués ne dépend pas des assureurs eux-mêmes, mais de la fiscalité en vigueur.

Pour les versements effectués après le 27 septembre 2017 ayant généré des gains, les règles fiscales suivantes s'appliquent en cas de retrait ou de rachat : 

Les frais sur versements sont assimilables aux frais d'entrée. On pourrait également parler de frais de dépôt. Ils correspondent à la somme prélevée par le gestionnaire dès qu'un versement est effectué par le souscripteur.

Au moment de la souscription, il est primordial d'utiliser un comparateur d'assurances vie ou de mettre en concurrence les différentes offres. Les frais de gestion sont, en effet, très variables et peuvent affecter la rentabilité de certains contrats. Ils ne peuvent pas excéder 5 % par an.  

Les frais d'arbitrage se réfèrent aux frais facturés par un assureur ou un gestionnaire lorsqu'ils effectuent des transactions pour vendre certains titres de votre portefeuille et en acheter d'autres. Ces frais sont associés aux assurances-vie multi-supports, qui offrent la possibilité d'investir dans des unités de compte. Les frais d'arbitrage sont également appliqués lorsqu'un épargnant modifie la répartition ou la composition de ses actifs. 

Le montant des frais d'arbitrage dépend de l'assureur, de la méthode utilisée et du nombre d'opérations d'arbitrage chaque année. Les coûts d'arbitrage sont spécifiés dans les termes généraux du contrat. De nombreux contrats proposés actuellement, prévoient une opération d'arbitrage gratuite par an. La tarification peut se faire au forfait ou en pourcentage (entre 0,5 et 1 % en moyenne).  

Si vous décidez de mettre fin à votre contrat d'assurance vie avant la date prévue, certaines compagnies d'assurance ou gestionnaires appliquent des pénalités de sortie anticipée. Si elles représentent en moyenne 1 à 2 %, elles ne peuvent excéder 5 % des sommes retirées. Dans tous les cas, les conditions et le montant de ces frais de sortie doivent être spécifiés dans le contrat.

Les frais sur encours en assurance-vie sont des frais qui sont prélevés périodiquement sur le montant total des investissements et des avoirs détenus dans le contrat d'assurance-vie. Ces frais sont calculés en pourcentage de la valeur totale des encours, c'est-à-dire de l'ensemble des sommes investies et des gains accumulés.

Les frais sur encours et les frais d'arrérage peuvent également s'appliquer aux commissions sur les rentes viagères, prélevées par les assureurs. Des dénominations qui concernent des produits tels que l'assurance-vie, le PEA (plan d'épargne en actions) et le PER (plan d'épargne retraite).

On parle de rente viagère à l’échéance d’un contrat d’assurance-vie. Le bénéficiaire peut alors choisir entre récupérer son capital constitué des sommes versées et des intérêts capitalisés, ou transformer ce capital en rente viagère. 

On parle dès lors de frais de sortie en rente. Ils sont constitués de frais de conversion (ils représentent environ 0,85 %) pour la transformation du capital en rente viagère, auxquels s'ajoutent des frais d’arrérage d’environ 3 % (pour chaque versement de la rente) ainsi que des frais de gestion également appelés frais d'encours de rente, entre 0,90 % et 1,5 %.
 

Les frais de gestion pour un contrat d'assurance vie en unités de compte sont généralement plus élevés que pour les contrats en fonds euros, car la gestion est plus complexe. 

Les unités de compte entraînent des frais intermédiaires tels que les frais de taux de change et de conversion. Ces frais sont prélevés par le gestionnaire de fonds ou par votre courtier. Leur montant dépend du nombre d'opérations effectuées par la société de gestion.

Ensuite, l'assureur applique ses propres frais de gestion. Pour une gestion libre, ces frais se situent généralement entre 0,3 % et 1 %, tandis que pour une gestion pilotée ou une gestion sous mandat, ils sont plus proches de 1 %.