Rachat partiel ou rachat total d'une assurance vie : quelle est la différence

Le rachat partiel d'assurance vie est une opération qui permet de retirer une partie des sommes d'argent investies dans le contrat, tout en laissant le reste fructifier. C'est une option intéressante qui permet de piocher dans son épargne pour répondre à des besoins financiers ponctuels ou pour diversifier ses investissements. 

Vous pouvez faire des retraits sur votre assurance à tout moment. Nombreux sont ceux qui croient qu’il faut obligatoirement attendre 8 ans avant de procéder à des retraits, mais ce n’est pas le cas. 

En revanche, la durée de détention de votre contrat d'assurance vie a une incidence sur la fiscalité applicable au rachat partiel. Effectivement, avant 8 ans, les gains réalisés lors du rachat sont soumis à l'impôt sur le revenu. Après 8 ans, une exonération partielle ou totale peut s'appliquer, ce qui constitue un avantage fiscal non négligeable. C’est donc la raison pour laquelle on conseille d’attendre la maturité fiscale d’un contrat d’assurance vie, soit 8 ans, avant de commencer à faire des retraits. 

Le retrait partiel vous permet de retirer une partie de la somme investie en capital de départ, assortie d’une partie des gains et des intérêts générés. C’est une option intéressante si vous avez besoin de liquidités pour financer un projet, tout en évitant de mettre un terme au contrat et de perdre l’antériorité fiscale.

Pour retirer une somme d’argent de votre assurance vie, il vous suffit de faire une demande de rachat auprès de votre compagnie d’assurance, de votre banque ou de l'établissement auprès duquel vous avez souscrit votre assurance vie. Les fonds sont ensuite transférés, généralement en quelques jours, même si le délai d’exécution est de deux mois maximum.  

Attention, si le souscripteur a nommé un ou plusieurs bénéficiaires, et que ces derniers ont accepté le contrat officiellement, alors l'assuré aura besoin de leur accord pour effectuer des retraits.  

Tous les souscripteurs d’une assurance vie reçoivent annuellement un relevé annuel indiquant les versements effectués et les intérêts générés. Depuis le passage de la loi Finance de 2018, on distingue les primes versées avant ou après septembre 2017.

Lorsque vous envisagez de clôturer complètement votre contrat d'assurance vie, plusieurs éléments méritent d'être pris en compte. Que vous souhaitiez le faire avant ou après les 8 premières années de détention, il est important de comprendre les implications fiscales, les frais associés et la procédure à suivre. Examinons ces aspects plus en détail.

La décision de clôturer votre assurance vie avant ou après les 8 ans de détention dépendra de la valeur de rachat de votre contrat, de votre situation financière et de vos objectifs. Avant 8 ans, les gains réalisés lors du rachat total sont soumis à l'impôt sur le revenu, tout comme les retraits partiels. En cas de rachat après 8 ans, l'exonération fiscale partielle ou totale peut s'appliquer, ce qui peut être un avantage significatif.

Si vous avez atteint la période des 8 ans, il est généralement plus avantageux sur le plan fiscal de procéder à un rachat après cette période afin de bénéficier de l'exonération fiscale, sauf si vous avez des besoins financiers urgents.

La résiliation, et donc le rachat total d'un contrat d'assurance vie est normalement gratuit. Sauf exception, il n'y a pas de frais de résiliation ou de rachat. Il est parfois possible d'être prélevé de frais de versement au moment du versement des fonds. Certains contrats font état de frais pénalités de sortie si le contrat est résilié avant une date convenue, mais le cas est rare et sera obligatoirement stipulé dans les conditions générales du contrat.
 

Pour résilier votre contrat d’assurance vie, vous devez procéder au rachat total. Hors décès de l’assuré, le contrat ne prendra fin qu’en cas de rachat total, c’est-à-dire de retrait de l’intégralité du capital et des intérêts générés. L’assurance vie est un produit d’épargne qu’on qualifie de “vie entière”, c’est à dire qu’il n’a pas de date de fin et que vous n’êtes pas obligé d’y mettre un terme. 

La plupart du temps, les souscripteurs y mettent un terme parce qu’ils ont besoin des fonds pour financer un projet ou parce qu’ils souhaitent investir leur capital sur un autre produit de placement. 

Pour clôturer un contrat d’assurance vie, il suffit de faire une demande écrite auprès de l’organisme financier qui opère l’assurance vie (banque, compagnie d’assurance ou autre intermédiaire). 

Le gestionnaire de votre assurance vie aura alors un délai de deux mois pour clôturer le contrat et vous verser les fonds, capital initial, plus-values et intérêts compris.

Après un rachat d'assurance vie, la fiscalité appliquée dépendra de plusieurs facteurs, tels que la durée de détention du contrat, le montant retiré et le type de rachat (partiel ou total). 

Le passage de la réforme Macron sur les finances en septembre 2017 a changé la fiscalité pour les produits capitalisés, ce qui impacte les placements financiers comme l'assurance vie. Ainsi, on distingue les versements effectués avant ou après septembre 2017, car ce n'est pas la même fiscalité qui s'applique. 

Pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 :

Les rachats partiels ou totaux effectués avant 8 ans de détention sont soumis à la taxation.

Pour votre déclaration fiscale, vous pouvez faire le choix de l'application du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) ou d'une imposition classique sur le revenu. Dans ce cas, les gains réalisés lors du rachat sont ajoutés aux autres revenus de l'assuré et imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition varie alors en fonction de la tranche marginale d'imposition de l'assuré. 

Après 8 ans de détention, les rachats partiels ou totaux bénéficient d'une exonération partielle ou totale. L'exonération s'applique jusqu'à un certain montant, appelé l'abattement fiscal, au-delà duquel les gains sont imposés. 

Pour les versements effectués depuis septembre 2017 : 

Depuis septembre 2017 et la mise en application de la Flat tax (réforme Macron), la fiscalité des produits capitalisés (plus-values et intérêts) a évolué avec la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Ce nouveau dispositif est entré en application pour les rachats effectués depuis le 1er janvier 2018.

Pour les contrats de moins de 8 ans, l'imposition se fera au choix comme suit :

Pour les contrats de plus de 8 ans, la taxation varie en fonction du montant des primes :

Après 8 ans de détention, les rachats partiels ou totaux ouvrent le droit à une exonération partielle ou totale sur les gains, via des abattements qui varient selon que l'on est célibataire ou en couple :

En plus de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux s'appliquent sur les rachats d'assurance vie. Ces prélèvements sociaux sont calculés sur les gains réalisés et sont actuellement fixés à 17,2%. 
Ils sont prélevés chaque année pour les contrats placés sur des fonds en euros ou lors du rachat pour les contrats en unités de compte.